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1/28 MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction générale des Politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Service de la Production agricole Sous-direction des entreprises agricoles Bureau des Soutiens directs 3, rue... More

1/28 MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction générale des Politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Service de la Production agricole Sous-direction des entreprises agricoles Bureau des Soutiens directs 3, rue Barbet de Jouy 75349 PARIS SP 07 CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2010-3027 Date: 17 mars 2010 Date de mise en application : immédiate Nombre d annexes : 2 Le Ministre de l’alimentation, de l agriculture et de la pêche à Mesdames et Messieurs les Préfets de département Objet : établissement des montants de référence provisoire pour les découplages 2010, correction des données physiques élémentaires et prise en compte des circonstances exceptionnelles Résumé : cette circulaire détaille les modalités d’établissement des montants de référence provisoire dans le cadre des découplages 2010 prévus par la mise en œuvre du bilan de santé, de correction des données physiques élémentaires et de prise en compte des circonstances exceptionnelles. Mots clé Less