Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération (OPRC) Adoption: 30 Novembre 1990; Entrée en vigueur: 13 mai 1995 En Juillet 1989, une conférence des principaux pays industrialisés à Paris appelé l'OMI à développer de nouvelles...
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Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération (OPRC) Adoption: 30 Novembre 1990; Entrée en vigueur: 13 mai 1995 En Juillet 1989, une conférence des principaux pays industrialisés à Paris appelé l'OMI à développer de nouvelles mesures pour prévenir la pollution par les navires. Cet appel a été approuvé par l'Assemblée de l'OMI en Novembre de la même année et les travaux ont commencé sur un projet de convention visant à fournir un cadre mondial pour la coopération internationale dans la lutte contre les incidents ou les menaces de pollution des mers. Parties à la Convention internationale sur la pollution par les hydrocarbures préparation, la lutte et la coopération (OPRC) sont tenus d'établir des mesures pour faire face aux accidents de pollution, que ce soit au niveau national ou en coopération avec d'autres pays. navires sont tenus de présenter un plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures. Les opérateurs d'unités au large relevant de la juridi
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