Plan
L’employeur
consultation du comité d entreprise
Tous les ans, le comité d entreprise doit être consulté sur l exécution du plan de formation du
personnel de l entreprise et sur le projet de plan à venir.
Il formule son avis au cours de deux
réunions....
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Plan
L’employeur
consultation du comité d entreprise
Tous les ans, le comité d entreprise doit être consulté sur l exécution du plan de formation du
personnel de l entreprise et sur le projet de plan à venir.
Il formule son avis au cours de deux
réunions.
La première doit avoir lieu avant le 1er octobre, et
Afin que le comité s y prépare au mieux, l employeur doit lui communiquer certains documents avant
le 9 septembre.
Quel est l objet de la consultation ?
Les employeurs occupant au moins 50 salariés doivent prendre
[C.
trav.
, art.
L.
2323-34 et L.
2323
- sur l exécution du plan de formation de l année précédente ;
- et sur le projet de plan pour l année à venir.
Ce projet doit tenir compte des orientations de la
formation professionnelle dans l entreprise dont le CE a eu à délibérer au préalable, des dispositions
de l accord de branche ou d entreprise éventuellement applicables et, le cas échéant, du plan pour
l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [C
Le co
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