DROIT D ALERTE ENCLENCHE CHEZ CARREFOUR !

Droit d alerte chez Carrefour Hypermarché SAS Les Membres FO appuyés par les élus CGC ont déclenché ce jour un droit d alerte au sein des Hypermarchés Carrefour. Le droit d’alerte, inscrit dans le code du travail,mais a quoi sert-il ? Qu est ce que le... More

Droit d alerte chez Carrefour Hypermarché SAS Les Membres FO appuyés par les élus CGC ont déclenché ce jour un droit d alerte au sein des Hypermarchés Carrefour. Le droit d’alerte, inscrit dans le code du travail,mais a quoi sert-il ? Qu est ce que le droit d alerte ? Pour faire simple, le droit d’alerte, inscrit dans le code du travail, permet au comité d’entreprise d’exiger un certain nombre de réponses de la part des dirigeants de l’entreprise. Y compris, d’ailleurs, des informations qu’initialement les dirigeants auraient souhaité ne pas divulguer aux représentants syndicaux. Il s’agit donc, en quelque sorte, de contraindre l’employeur à communiquer avec les élus du personnel. La procédure est en effet claire, et encadrée : « si le comité d’entreprise ne peut obtenir de réponse suffisante ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation », un rapport peut être demandé, établi avec l’assistance d un expert-comptable. Ce rapport est ensuite envoyé aux commissaire Less