Charte Handicap 2010
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Charte Handicap 2010

by VILLE DE VERTOU

DG/DMI/RH CTP 6 décembre 2010 ANNEXE 3-3 1 PREAMBULE La Constitution, dans son préambule à l’article 6 garantit l’accès de tous à la Fonction Publique. Il précise que « Tous les citoyens, étant égaux [aux] yeux [de la loi], sont également admissibles à... More

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