L’hebdo PTAS CGT n° 517 juillet 2003 donne le tableau
ISS 2002.
Une circulaire d’application des décret et arrêté du 18
février 2000 sur l’indemnité spécifique de service (ISS)
est enfin sortie.
Elle répond à une demande maintes fois
formulée par la CGT...
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L’hebdo PTAS CGT n° 517 juillet 2003 donne le tableau
ISS 2002.
Une circulaire d’application des décret et arrêté du 18
février 2000 sur l’indemnité spécifique de service (ISS)
est enfin sortie.
Elle répond à une demande maintes fois
formulée par la CGT PTAS.
Mais en dehors d’une rencontre bilatérale DPSM-CGT, le 8 janvier 2003 pour
recueillir nos propositions pour une circulaire, aucune
négociation sur la présente circulaire du 11/07/03 n’a eu
lieu avec nous.
Encore un “modèle” du dialogue social
tant vanté par le ministère, le gouvernement et même le
Président de la République.
Mais il est plus facile d’en
parler que d’en faire !
Dès le 3e
paragraphe, il est évoqué “la modernisation de
la gestion des ressources humaines dans les administrations”.
La circulaire dit donc aussitôt après :
“Il apparaît donc nécessaire que cette réforme apporte de
manière significative des changements dans la mise en
œuvre de cette indemnité.
Ainsi, les principaux objectifs qui ont guidé la rédacti
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