Rupture conventionnelle : modèle de convention
Vous avez convié votre salarié à un rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle.
Etant d’accord de part et d’autre sur le principe, sur la date et sur le montant de l’indemnité,
vous décidez de formaliser...
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Rupture conventionnelle : modèle de convention
Vous avez convié votre salarié à un rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle.
Etant d’accord de part et d’autre sur le principe, sur la date et sur le montant de l’indemnité,
vous décidez de formaliser cette rupture par la signature d’un document de rupture
conventionnelle.
12/7-030
Chap.
12/7 : Rupture négociée et transaction No
12/7-030
Modèles commentés pour la gestion du personnel - © EDITIONS TISSOT - AOÛT 2008 - 12/7-030-PAGE 1
MODÈLE GRATUIT
personnalisable dans sa version Internet (cf.
page 5)
La suite du modèle page suivante.
Format réel dans le classeur : A5
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