Monsieur le Président
Ligue des Droits de l’Homme
Section de Royan et du Pays Royannais
61 bis rue Paul Doumer
17200 ROYAN
Monsieur le Président,
Suite à votre lettre ouverte du 29 mai dernier, je vous fais parvenir les réponses concernant les
thèmes sur...
More
Monsieur le Président
Ligue des Droits de l’Homme
Section de Royan et du Pays Royannais
61 bis rue Paul Doumer
17200 ROYAN
Monsieur le Président,
Suite à votre lettre ouverte du 29 mai dernier, je vous fais parvenir les réponses concernant les
thèmes sur lesquels vous nous avez interpellés.
1- Droit de vote pour les étrangers non communautaires
Comme vous le savez, cette question relève de la compétence de l’Etat, et en particulier du
législateur.
Le conseil municipal n’a aucun pouvoir en la matière.
Cependant, je suis bien
évidemment disposé à soumettre au conseil municipal un voeu en faveur du droit de vote des
étrangers non communautaires aux élections locales.
2- Logement social
Mon équipe et moi-même sommes tout à fait conscients de la nécessité de réaliser des
logements sociaux sur le territoire de la commune de Royan.
Cette priorité figure d’ailleurs en
bonne place dans notre programme.
Pour ce faire, un programme de logements sociaux sera mis
en place en partenariat avec l
Less