SODI : Conditions Générales de Sous-traitance de Travaux, rev 1 du 11/01/10 page1
SODI : CONDITIONS GENERALES DE SOUS TRAITANCE DE TRAVAUX
1- OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de sous-traitance s’appliquent à toutes...
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SODI : Conditions Générales de Sous-traitance de Travaux, rev 1 du 11/01/10 page1
SODI : CONDITIONS GENERALES DE SOUS TRAITANCE DE TRAVAUX
1- OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de sous-traitance s’appliquent à toutes prestations de travaux (ci après les
« Prestations ») sous traitées par SODI ou l’une de ses filiales (ci après « SODI » ou « l’Entreprise Principale »)
à une entreprise extérieure et indépendante (ci après le « Sous traitant ») dans le cadre de l’exécution d’un
contrat ou d’une commande de prestations conclu entre un client donneur d’ordres (ci après le « Client ») et
SODI (ci après le « Contrat principal »).
Elles définissent l’ensemble des règles et conditions que SODI et le Sous traitant s’engagent à respecter.
Les
présentes Conditions Générales de Sous-traitance sont complétées par des Conditions particulières définissant la
nature exacte des prestations sous traitées ainsi que les conditions d’exécution desdites prestations.
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