septembe0 Veille Juridique du Secteur Juridique du 19 octobre au 23 octobre 2015 FO Secteur Juridique : 01 40 52 83 54- : 01 40 52 83 48 sjuridique@force-ouvriere.fr didier.porte@force-ouvriere.fr Textes législatifs et réglementaires ► TPE – Alternance...
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septembe0 Veille Juridique du Secteur Juridique du 19 octobre au 23 octobre 2015 FO Secteur Juridique : 01 40 52 83 54- : 01 40 52 83 48 sjuridique@force-ouvriere.fr didier.porte@force-ouvriere.fr Textes législatifs et réglementaires ► TPE – Alternance L’arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers a été publié au JO du 18 octobre2015.Ceservicepermetdefaciliterla priseenchargedel’aideenfaveurdesTPE(NOR:ETSD1522982A). Un autre arrêté du 12 octobre 2015 qui apporte des modifications rédactionnelles à l’arrêté du 26 novembre 2012 créant le téléservice dénommé Sylae (système de libre accès des employeurs) pour que puisse être prise en compte l’aide "TPE jeunes apprentis"a étépubliéauJOdu18octobre2015(NOR:ETSD1522984A). ► Amiante Trois arrêtés qui concernent les listes d’établissements susceptibles d’ouvrir droi
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