N°9 – 15 septembre 2010
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Niches fiscales et sociales
La priorité donnée par le gouvernement à la
réduction des déficits publics le conduit à
examiner toutes les...
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N°9 – 15 septembre 2010
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Niches fiscales et sociales
La priorité donnée par le gouvernement à la
réduction des déficits publics le conduit à
examiner toutes les possibilités de réduire les
dépenses budgétaires à défaut de rechercher
de nouvelles recettes. Fin août, le
gouvernement a ainsi annoncé un plan de
réduction des niches fiscales et sociales de 10
milliards d’euros.
Les « niches fiscales » - ou dépenses fiscales sont des mesures dérogatoires à la règle
générale. Elles correspondent à des réductions
d’impôt, à des crédits d’impôt ou à des
exonérations, l’Etat souhaitant répondre
favorablement au lobbying de certains
groupes d’une part, et orienter, de l’autre, les
comportements des particuliers et des
entreprises en matière par exemple de
consommation, d’investissement et/ou de
créations d’emploi. On peut ainsi citer les
crédits d’impôt en faveur de l’emploi de
salariés à domicile, ou le c
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