Lettre @ Secteur Retraites mailto:Philippe.pihet@force-ouvriere.fr Le 18 mai 2017 – N°128 Réforme du code de la mutualité : l’ordonnance vient de paraître La comparaison des offres en complémentaire santé est en marche ? Les résultats 2015 des institutions...
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Lettre @ Secteur Retraites mailto:Philippe.pihet@force-ouvriere.fr Le 18 mai 2017 – N°128 Réforme du code de la mutualité : l’ordonnance vient de paraître La comparaison des offres en complémentaire santé est en marche ? Les résultats 2015 des institutions de prévoyance maintiennent un niveau élevé de solidarité Matinée d’information sur la prévoyance : jeudi 1er juin 2017 à Paris Complémentaire santé Réforme du code de la mutualité : l’ordonnance vient de paraître L’ordonnance sur la refonte du Code de la Mutualité a été publiée au Journal Officiel du 5 mai 2017. Elle devra toutefois être ratifiée par le Parlement dans un délai de cinq mois suivant cette date, pour avoir valeur de loi. Cette réforme vise à adapter le code aux récentes évolutions du secteur : la mise en œuvre de Solvabilité 2, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et la place grandissante des contrats collectifs, l’ouverture du livre III à de nouveaux acteurs de l’économie sociale et solidaire et à
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