Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U.
C.
R.
141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33
philippe.
pihet@force-ouvriere.
fr
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Le 16 décembre 2011 - N°14
► Le conseil constitutionnel...
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U.
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Le 16 décembre 2011 - N°14
► Le conseil constitutionnel valide le PLFSS pour 2012
Le 6 décembre 2011, les parlementaires PS, députés et sénateurs, ont saisi le Conseil constitutionnel à propos du budget
de la Sécurité sociale, adopté définitivement par un vote de l Assemblée nationale, le 29 novembre.
Ils estiment notamment
qu une de ses dispositions, l avancement du calendrier de la réforme des retraites, est anticonstitutionnelle, a annoncé le
groupe socialiste à l Assemblée.
"Outre son caractère injuste qui fait peser tout le poids du redressement des comptes de la
Sécurité sociale sur les seuls salariés, cette mesure, introduite précipitamment par le gouvernement, n a pas respecté les
procédures légales prévues par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel", éc
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