du département des affaires juridiques et du droit syndical Veille Juridique FO du 9 au 13 juillet 2018 Textes législatifs et réglementaires ► Secteur agricole Un arrêté du 14 juin modifie l’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations...
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du département des affaires juridiques et du droit syndical Veille Juridique FO du 9 au 13 juillet 2018 Textes législatifs et réglementaires ► Secteur agricole Un arrêté du 14 juin modifie l’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d’utilisation de matériel agricole (JO du 12 juillet). Le décret n°2018-598 du 11 juillet 2018, relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles, est paru (JO du 12 juillet). ► Fonction publique hospitalière Le décret n°2018-584 du 5 juillet 2018, relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire, est paru au JO du 7 juillet. Le même jour, le décret n°2018-585, modifiant le décret n°92-566 du 25 juin 1992, fixant les conditi
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