Présentation et analyse du Projet d’accord national interprofessionnel portant sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi

F o r c e o u v r i è r e h e b d o m a d a i r e N ° 3 0 5 9 - 2 3 j a n v i e r 2 0 1 3 2 9 AGIR évènements SAVOIR pratique RESPIRER culture DOCUMENT LA FLEXIBILITÉ, C’EST MAINTENANT. . . Article 18 - Accords de maintien dans l’emploi Maintien dans... More

F o r c e o u v r i è r e h e b d o m a d a i r e N ° 3 0 5 9 - 2 3 j a n v i e r 2 0 1 3 2 9 AGIR évènements SAVOIR pratique RESPIRER culture DOCUMENT LA FLEXIBILITÉ, C’EST MAINTENANT. . . Article 18 - Accords de maintien dans l’emploi Maintien dans l’emploi contre réduction de salaire Même débarrassé de l’appellation «compétitivité emploi», devenue sulfureuse, l’article 18 établit le cadre des accords d’entreprises ajustant les droits des salariés aux besoins des entreprises. Il poursuit le renversement, initié en 2004 puis élargi en 2012, du principe de faveur, qui était le socle d’une négociation collective porteuse de progrès. En s’appuyant cette fois sur les conséquences de la crise, il s’agit de justifier la possibilité de déroger, à la baisse, aux dispositions existantes en matière de droits des salariés (y compris une baisse du salaire net de base). Le garde-fou de l’accord majoritaire se transforme lui-même en logique destructrice de droits individuels. Chacun sait en ef Less