N° 35 – 5 janvier 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Prélèvement à la source : une « vraie mauvaise idée »
Le 21 décembre 2011, la confédération a été
auditionnée par le Conseil des...
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N° 35 – 5 janvier 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Prélèvement à la source : une « vraie mauvaise idée »
Le 21 décembre 2011, la confédération a été
auditionnée par le Conseil des Prélèvements
Obligatoires (C.
P.
O.
) dans le cadre de la
préparation d’un rapport relatif à « la mise en
œuvre du prélèvement à la source ».
Le C.
P.
O.
ambitionne à travers un rapport qui
sera remis le 1er
mars 2012 de dresser un état
des lieux sur la retenue à la source (mesure
ayant déjà fait l’objet de plusieurs rapports
préparatoires du Conseil des impôts en 1990
et 2000, de MM.
Migaud en 2000 puis Bébéar
en 2007).
Préalablement à l’entrevue, la confédération
avait rappelé, par écrit, son opposition de
principe et de fond à la retenue à la source
conformément, notamment, aux résolutions
du congrès confédéral de février 2011.
Lors de l’échange, cette position a été réitérée
et explicitée.
Il a été rap
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