Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite Prévoyance sociale - U.
C.
R.
141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33
philippe.
pihet@force-ouvriere.
fr
Lettre
@ Secteur Retraites
mailto:Philippe....
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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière Secteur Retraite Prévoyance sociale - U.
C.
R.
141 avenue du Maine – 75014 PARIS 01 40 52 84 32 - 01 40 52 84 33
philippe.
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@ Secteur Retraites
mailto:Philippe.
pihet@force-ouvriere.
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Le 19 avril 2013 – N°44
Prochain numéro de la Lettre @ Secteur Retraites le 17 mai 2013
Pensions de retraite
Des précisions sur la contribution additionnelle de solidarité pour l autonomie
Le portail securite-sociale.
fr vient de diffuser les premières informations relatives à la mise en œuvre de la Contribution
additionnelle de solidarité pour l autonomie (Casa), contribution de 0,3 % assise sur les avantages de retraite, de
préretraite et d invalidité, applicable à compter du 1er avril 2013.
Sont expliqués modalités de mise en œuvre, les
avantages qui y sont assujettis ou non, ainsi que les règles de contrôle et de recouvrement de cette contribution.
Le
régime fiscal de la contribution est également précisé.
Rappelons
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