InFOéco n°53 – 10 octobre 2012

1 N° 53 – 10 octobre 2012 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 Acte III de décentralisation (Scène 2 - deuxième analyse) L’inFOéco n°48 du 10 septembre détaillait le contexte dans lequel le... More

1 N° 53 – 10 octobre 2012 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 Acte III de décentralisation (Scène 2 - deuxième analyse) L’inFOéco n°48 du 10 septembre détaillait le contexte dans lequel le gouvernement prépare la mise en place d’un acte III de décentralisation dès 2013. La démarche visant à déposer au Parlement un projet de loi de décentralisation début 2013 s’accélère. Ces derniers temps, notamment à l’occasion de contacts ministériels ou gouvernementaux, nous avions insisté pour que les valeurs et principes républicains soient effectifs ce qui, par exemple, interdit de facto d’avoir un rôle normatif ou réglementaire des régions en droit du travail. Nous pensions avoir été entendus mais les grands axes présentés récemment par le Président de la République sont loin d’avoir levé les ambiguïtés, bien au contraire. La réalisation effective d’une grande partie de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités terri Less