Veille Juridique du Secteur Juridique du 1er juin au 5 juin 2015 FO Secteur Juridique : 01 40 52 83 54- : 01 40 52 83 48 sjuridique@force-ouvriere.fr didier.porte@force-ouvriere.fr Textes législatifs et réglementaires ► Protection de la santé des...
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Veille Juridique du Secteur Juridique du 1er juin au 5 juin 2015 FO Secteur Juridique : 01 40 52 83 54- : 01 40 52 83 48 sjuridique@force-ouvriere.fr didier.porte@force-ouvriere.fr Textes législatifs et réglementaires ► Protection de la santé des salariés La Direction Générale du Travail a réalisé une circulaire relative aux risques chimiques présents dans les conteneurs de marchandises et autres contenants utilisés pour le transport et le stockage de marchandises (circ. DGT/CT2/2015/160 du 7-515). ► Le volontariat associatif Le volontariat de service civique est remplacé par le volontariat associatif. Ce dispositif a été créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Il est introduit dans la partie réglementaire du code du travail par un décret n°2015-581 du 27 mai publié au JO le 29 mai dernier. ► Formation professionnelle Le décret n°2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration f
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