Statuts de la Société d'archéologie d'Avranches, Mortain et Granville

STATUTS de la « société d’archéologie, de littérature, sciences et arts d’Avranches, Mortain et Granville » Statuts en vigueur (1968 ?) Texte proposé I. But et composition de l’association I. But et composition de l’association Article 1 L’association... More

STATUTS de la « société d’archéologie, de littérature, sciences et arts d’Avranches, Mortain et Granville » Statuts en vigueur (1968 ?) Texte proposé I. But et composition de l’association I. But et composition de l’association Article 1 L’association dite « société d’archéologie, de littérature, sciences et arts d’Avranches, Mortain et Granville », fondée le 16 juillet 1835 en conformité de la circulaire du ministre de la Justice et des Cultes du 20 décembre 1834 et de celle du préfet de la Manche du 2 mars 1835, a été autorisée le 9 avril 1836. Elle a principalement pour but l’encouragement et le développement des études archéologiques, historiques, littéraires, artistiques et scientifiques, et la sauvegarde des monuments anciens dans l’arrondissement d’Avranches-Mortain. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Avranches. Article 1 L’association dite « société d’archéologie, de littérature, sciences et arts d’Avranches, Mortain et Granville », fondée le 16 juillet 1835 et au Less