Depuis la loi du 20 août 2008, les élections dans les entreprises servent
à déterminer quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise.
Mais ces résultats d’élections serviront aussi à déterminer qui sera
représentatif au niveau des branches et...
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Depuis la loi du 20 août 2008, les élections dans les entreprises servent
à déterminer quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise.
Mais ces résultats d’élections serviront aussi à déterminer qui sera
représentatif au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel.
La validation et l’envoi des PV d’élections doivent retenir toute
notre vigilance.
www.
cfdt.
fr
BIEN REMPLIR LES PV ÉLECTORAUX :
UN ENJEU POUR
LA REPRÉSENTATIVITÉ
De nouveaux formulaires « Cerfa » sont disponibles
sur le site internet du Ministère du travail (www.
travail-solidarite.
gouv.
fr), rubrique : informations pratiques > formulaires.
Il existe un imprimé pour chaque type d’élection :
• DP titulaires : 10113*03
• CE titulaires : 10114*03
• DU titulaires : 10115*03
> L’employeur doit l’envoyer en :
• deux exemplaires à la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et la formation
professionnelle) dont relève l’entreprise;
• un exemplaire au CTEP (Centre de traitement
des
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