Charte de droits et des libertés des usagers
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Charte de droits et des libertés des usagers

by Conseil départemental du Finistère

La charte des droits et des libertés des usagers adoptée par le Conseil général du Finistère, renforce dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale la démarche de qualité du service public rendu à l’usager. En référence à la loi du 2 janvier 2002,... More

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