COMMUNIQUE DU PRESIDENT suite au jugement du 1er octobre 2014

IMMEUBLE RENE LE GUEN 8 rue de Rosny B.P. 499 93104 MONTREUIL CEDEX TÉL : 01.48.18.60.00 FAX : 01.48.57.89.21 CONSEIL D’ADMINISTRATION Réf : 2014.09.545 PRE COMMUNIQUE DU PRESIDENT suite au jugement du 1er octobre 2014 Après dix ans d’instruction judiciaire... More

IMMEUBLE RENE LE GUEN 8 rue de Rosny B.P. 499 93104 MONTREUIL CEDEX TÉL : 01.48.18.60.00 FAX : 01.48.57.89.21 CONSEIL D’ADMINISTRATION Réf : 2014.09.545 PRE COMMUNIQUE DU PRESIDENT suite au jugement du 1er octobre 2014 Après dix ans d’instruction judiciaire et vingt jours d’audience au tribunal correctionnel de Paris, le jugement a été rendu le 1er octobre. Le Tribunal a prononcé, à l’encontre de responsables et d’anciens responsables des Activités Sociales poursuivis pour « abus de confiance, commis au préjudice de la CCAS », des relaxes et des condamnations avec sursis. Dans la continuité du non-lieu rendu en 2012, sur les accusations d’escroquerie et de détournement de fonds publics, le tribunal a constaté qu’un certain nombre de faits n’étaient pas établis et a ainsi prononcé des relaxes. Une relaxe générale a été prononcée, s’agissant d’un prétendu emploi fictif d’un journaliste pigiste. Les anciens directeurs de l’Iforep, poursuivis sur les faits en relation avec la captation des Less