Centre de documentation
L ADMINISTRATION TERRITORIALE FRANÇAISE
Bibliographie mise à jour en mai 2010
1-L ADMINISTRATION TERRITORIALE EN QUELQUES POINTS CLÉS P.
3
2-ORGANISATION TERRITOIRIALE P.
4
2.
1 GENERALITES ET ASPECTS JURIDIQUES p.
4...
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Centre de documentation
L ADMINISTRATION TERRITORIALE FRANÇAISE
Bibliographie mise à jour en mai 2010
1-L ADMINISTRATION TERRITORIALE EN QUELQUES POINTS CLÉS P.
3
2-ORGANISATION TERRITOIRIALE P.
4
2.
1 GENERALITES ET ASPECTS JURIDIQUES p.
4
Ouvrages
Articles
Sites internet
2.
2 La décentralisation administrative p.
8
2.
3 Les différentes collectivités locales et leurs compétences p.
8
A - La commune
Ouvrages
Articles
B - Le département
Ouvrages
Articles
C - La région
Ouvrages
Articles
D - Les nouvelles formes d organisation territoriales : pays, intercommunalités.
.
.
Ouvrages
Articles
Site internet
E - Les statuts particuliers : DOM, Polynésie.
.
.
Ouvrages
Articles
Site internet
F - La réforme des collectivités locales
Ouvrages
Articles
Site internet
Repères législatifs
3-FINANCES ET FISCALITÉ LOCALE P.
29
3.
1 Aspects généraux p.
29
Ouvrages
Articles
Site internet
3.
2 La réforme de la fiscalité locale p.
35
Ouvrages
Artic
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