Accord National Interprofessionnel du 8 juillet 2009
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Accord National Interprofessionnel du 8 juillet 2009

by AIFC_iptl

1 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 8 JUILLET 2009 SUR LA GESTION SOCIALE DES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE SUR L EMPLOI Au-delà des dispositifs adoptés par les partenaires sociaux en 2008 et début 2009 et des dispositions prises par les pouvoirs... More

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