Vendredi
18 juin 2010
13h30 - 18h00
2 tables rondes pour vous guider dans votre fonction employeur
14h00 : Les obligations des clubs au regard de la législation sur les APS*
• Affichages et déclarations obligatoires
• Réglementation des diplômes sportifs et...
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Vendredi
18 juin 2010
13h30 - 18h00
2 tables rondes pour vous guider dans votre fonction employeur
14h00 : Les obligations des clubs au regard de la législation sur les APS*
• Affichages et déclarations obligatoires
• Réglementation des diplômes sportifs et des cartes professionnelles des salariés
• Relations diplômes / missions des salariés…
Intervenant : M.
Olivier GONCE (DRJSCS)
*APS : Activités Physiques et Sportives
16h00 : L’URSSAF et les associations sportives
• Quelles limites aux remboursements des frais engagés par les bénévoles et
comment les justifier ?
• Est-il possible de faire un cadeau ou de payer une formation à un bénévole ?
• Comment préparer au mieux un contrôle URSSAF ?.
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Intervenante : Mme Marie ESTRADE (URSSAF)
Entrée libre
Contact et renseignements : 02 40 58 61 74
contact@professionsport44.
fr
Le rendez-vous employeurs
Maison des Sports
44 rue Romain RollandNantes
et tout au long de l’après-midi.
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A partir de 13h30, Profession Sport 44 tiendra une perm
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