statuts
Read

statuts

by shaolincrew67

MODÈLE DE STATUTS DES ASSOCIATIONS DÉCLARÉES (MODÈLE PROPOSÉ À TITRE INDICATIF À RÉDIGER SUR PAPIER LIBRE) I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1er L’association dite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... More

Read the publication