Rapport CCA 2009 page 1/10
Ville de Fontenay sous bois
Rapport de la Commission Communale Accessibilité 2009
Objet de la Commission :
Selon l’Article 46 du Code des Collectivités Territoriales : ….
« Cette commission dresse le constat de l’état...
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Rapport CCA 2009 page 1/10
Ville de Fontenay sous bois
Rapport de la Commission Communale Accessibilité 2009
Objet de la Commission :
Selon l’Article 46 du Code des Collectivités Territoriales : ….
« Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant,
de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toute proposition utile de
nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
« Le rapport présenté au conseil municipal est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil
départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par
le rapport.
« Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
« Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
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