N° 13406*01
*1 - Identité du ou des demandeurs
Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées...
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N° 13406*01
*1 - Identité du ou des demandeurs
Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme
Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire.
Les décisions prises par l’administration seront notifiées au demandeur indiqué ci-dessous.
Une copie sera adressée aux autres demandeurs, qui
seront co-titulaires de l’autorisation et solidairement responsables du paiement des taxes.
Vous êtes un particulier Madame Monsieur
Nom : Prénom :
Vous êtes une personne morale
Dénomination : Raison sociale :
N° SIRET : Catégorie juridique :
Représentant de la personne morale : Madame Monsieur
Nom : Prénom :
Demande de
Permis de construire
pour une maison individuelle et / ou ses annexes
comprenant ou non des démolitions
* Informations nécessaires à l’instruction du permis
• Informations nécessaires au calcul des impositions
Informations nécessaires en application
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