N° 13405*01
Demande de
Permis de démolir
* Informations nécessaires à l’instruction du permis
Informations nécessaires en application de l’article R.
431-34 du code de l’urbanisme
2 - Coordonnées du demandeur
Si vous souhaitez que les courriers de...
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N° 13405*01
Demande de
Permis de démolir
* Informations nécessaires à l’instruction du permis
Informations nécessaires en application de l’article R.
431-34 du code de l’urbanisme
2 - Coordonnées du demandeur
Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne,
veuillez préciser son nom et ses coordonnées : Madame Monsieur Personne morale
Nom : Prénom :
OU raison sociale :
Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit : Localité :
Code postal : BP : Cedex :
Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Division territoriale :
Téléphone : indiquez l’indicatif pour le pays étranger :
*Adresse : Numéro : Voie :
Lieu-dit : Localité :
Code postal : BP : Cedex :
Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Division territoriale :
J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à
l’adresse suivante : @
J’ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification se
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