CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION
A A
Date de dépôt Département Commune Année N°
dossier
DEMANDE D AUTORISATION DE TRAVAUX EN VUE DE LA CREATION, DE
L AMENAGEMENT OU DE LA MODIFICATION
D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Dossier permettant de vérifier la...
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CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION
A A
Date de dépôt Département Commune Année N°
dossier
DEMANDE D AUTORISATION DE TRAVAUX EN VUE DE LA CREATION, DE
L AMENAGEMENT OU DE LA MODIFICATION
D UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Dossier permettant de vérifier la conformité des travaux non soumis à permis de construire
avec les règles d accessibilité et de sécurité
(Articles L111-8, R111-19-13 et R 123-27 du Code de la Construction et de l Habitation)
1 – DEMANDEUR Le demandeur est le bénéficiaire de la future autorisation
NOM, prénoms ou dénomination (pour les personnes morales, indiquer le nom du représentant légal ou
statutaire)
ADRESSE (numéro, voie, lieu-dit, commune, code postal, bureau distributeur):
TEL
1.
1
DESIGNATION
2 – DEMANDEUR Le terrain est l îlot de propriété constitué par la parcelle ou par l ensemble des parcelles contiguës appartenant
à un même propriétaire
2.
1
DESIGNATION
DU TERRAIN
ADRESSE (numéro, voie, lieu-dit, commune, département)
Sections cadastrales, numéro de la
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