Bordereau de dépôt des pièces jointes
à une demande de permis de construire
une maison individuelle et / ou ses annexes
1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers :
Pièce Nombre d’exemplaires
à fournir
PCMI1.
Un plan de situation du terrain [Art.
R....
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Bordereau de dépôt des pièces jointes
à une demande de permis de construire
une maison individuelle et / ou ses annexes
1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers :
Pièce Nombre d’exemplaires
à fournir
PCMI1.
Un plan de situation du terrain [Art.
R.
431-7 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
+ 5 exemplaires supplémentaires
PCMI2.
Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art.
R.
431-9 du code de
l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
+ 5 exemplaires supplémentaires
PCMI3.
Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R.
431-10 b) du code de
l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
+ 5 exemplaires supplémentaires
PCMI4.
Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art.
R.
431-8 du code de
l’urbanisme]
1 exemplaire par dossier
PCMI5.
Un plan des façades et des toitures [Art.
R.
431-10 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier
PCMI6.
Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de constru
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