intercom 14JOURNAL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DU LION D’ANGERS
ANDIGNÉ, BRAIN SUR LONGUENÉE, CHAMBELLAY, CHAMPTEUSSÉ SUR BACONNE, CHENILLÉ CHANGÉ, GENÉ, GREZ NEUVILLE,
LA JAILLE YVON, LE LION D’ANGERS, MONTREUIL SUR MAINE,...
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intercom 14JOURNAL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DU LION D’ANGERS
ANDIGNÉ, BRAIN SUR LONGUENÉE, CHAMBELLAY, CHAMPTEUSSÉ SUR BACONNE, CHENILLÉ CHANGÉ, GENÉ, GREZ NEUVILLE,
LA JAILLE YVON, LE LION D’ANGERS, MONTREUIL SUR MAINE, PRUILLÉ, SCEAUX D’ANJOU, THORIGNÉ D’ANJOU, VERN D’ANJOU
intercom 14 JOURNAL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DU LION D’ANGERS
NUMÉRO30
HISTORIQUE
La Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre
2006obligelescollectivités à contrôler tous les assainissements non collectifs de leur territoire avant le 31 décembre
2012.
Trois arrêtés publiés au Journal Officiel du 9 octobre
2009 viennent mettre en place les modalités de ce
contrôle.
QUI EST CONCERNÉ?
Leshabitations,immeublesoubâtimentsrecevantdespersonnes de façon temporaire ou permanente et qui ne sont
pas raccordés au réseau d’assainissement collectif.
Ànoter:Poursavoirsiunemaisonrelèvedel’assainissement
collectif ou non, il est nécessaire de consulter le
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