débat public modèle néerlandais

Le débat public : modèle néerlandais L’autorité compétente communique au public l’existence du projet. Il est de sa responsabilité d’organiser l’information et de donner la possibilité à toute personne de faire des remarques. Elle transmet la note... More

Le débat public : modèle néerlandais L’autorité compétente communique au public l’existence du projet. Il est de sa responsabilité d’organiser l’information et de donner la possibilité à toute personne de faire des remarques. Elle transmet la note d’intention aux services devant être consultés et au même moment elle sollicite la Commission nationale des Etudes d’impacts pour avis sur les objectifs affichés, les impacts qui devront être étudiés et la diversité des options. Le MOA s’implique dans la conception par des réunions fréquentes avec le MOE (bureau d’étude de conception et étude d’impact) qui prévoit souvent dans son marché de mettre une partie de son personnel à disposition du MOA pour la bonne conduite du projet, notamment lors des discussions avec le public. Ceci constitue un atout pour le pétitionnaire pour réagir vite et de manière unie aux réactions du public. La commission nationale des Etudes d’impacts élabore le cahier des charges en listant les impacts prévisibles Less