Ce document s’adresse exclusivement aux propriétaires de meublés situés à Cambo-les-Bains . Pour les meublés situés sur les autres communes, s’adresser à l’Office de Tourisme du Pays basque au 05 59 28 51 28. Selon le code du tourisme, les Meublés de...
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Ce document s’adresse exclusivement aux propriétaires de meublés situés à Cambo-les-Bains . Pour les meublés situés sur les autres communes, s’adresser à l’Office de Tourisme du Pays basque au 05 59 28 51 28. Selon le code du tourisme, les Meublés de Tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un court séjour sans y élire domicile. ( article D 324-1 du Code du Tourisme). Tout loueur de meublé doit avoir un numéro SIRET. Pour cela, La première déclaration administrative d’activité se fait auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE), à savoir le greffe des tribunaux de commerces. Vous devrez ensuite déterminer le régime fiscal auquel vous souhaitez être affilié. 1 . Je déclare mon meublé à la mairie de Cambo-Les-Bains. 2 . Je fais classer mon meublé, 3 . J’adhère à l’Office de Tourisme de Cambo-Les-Bains. Avant de débuter son activité, le propriétaire de Meublés de T
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