28/02/97 2 1 MARS 1997
A LA SOUS-PREFECTURE .
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DE GUINGAMP 2464
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR LE JUMELAGE
PLOUMAGOAR-MOGADOURO
PLOUMADOURO
Titre I
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article I : Constitution et dénomination
II est fonde entre...
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28/02/97 2 1 MARS 1997
A LA SOUS-PREFECTURE .
.
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DE GUINGAMP 2464
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR LE JUMELAGE
PLOUMAGOAR-MOGADOURO
PLOUMADOURO
Titre I
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article I : Constitution et dénomination
II est fonde entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour le jumelage PLOUMAGOAR - MOGADOURO PLOUMADOURO
Article 2 : Objet
L association a pour objet de favoriser et de développer des échanges culturels
sportifs et économiques entre les deux cites PLOUMAGOAR et MOGADOURO suivant !c
charte de jumelage.
Article 3 : Moyens d action
Les moyens d action de l association sont notamment la tenue de réunions de travail
et d assemblées périodiques, et en général, toutes initiatives pouvant aider à la
réalisation de l objet de l association.
Article 4 ; Siège social
Le siège social est fixé à la MAIRIE DE PLOUMAGOAR - 22970 PLOUMAGOAR.
Il pourra
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