L'activité législative sept09-janv10-Synthèse

PREMIER MINISTRE MINISTÈRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT L’activité législative Synthèse XIIIe législature Session extraordinaire 14 septembre 2009 - 29 septembre 2009 Session ordinaire 1er octobre 2009 - 15 janvier 2010

PREMIER MINISTRE MINISTÈRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT L’activité législative Synthèse XIIIe législature Session extraordinaire 14 septembre 2009 - 29 septembre 2009 Session ordinaire 1er octobre 2009 - 15 janvier 2010 Less