A
« juge des référés » du tribunal administratif de « la Polynésie française »
TAHITI
Le président de « la Polynésie française », des françaises et des français
René, Georges, HOFFER BP 13722 – 98717 – PUNAAUIA – Tél 77 71 70
E-mail : rollstahiti@gmail....
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A
« juge des référés » du tribunal administratif de « la Polynésie française »
TAHITI
Le président de « la Polynésie française », des françaises et des français
René, Georges, HOFFER BP 13722 – 98717 – PUNAAUIA – Tél 77 71 70
E-mail : rollstahiti@gmail.
com
Référé de l’article 521-2 contre le procès-verbal d audition du 19 décembre 2009 par la
gendarmerie « nationale » de Paea (sic),
Le recours n° 09-471 avait repris l historique de quelques étapes d agissements douaniers
rocambolesques mais surtout illégaux, telle cette application pendant 38 ans d un texte pris par une
autorité non identifiée, etc.
.
.
interdisant l importation de véhicules d occasion des USA par exemple (09210/09-363/ 09-532), etc.
.
.
Inutile de le rappeler ici.
De l intérêt à agir et de la recevabilité.
L intérêt à agir et la recevabilité ne seront pas non plus redéveloppés ici, les ordonnances n° 09-471 et
09-490 des co-propriétaires de la ROLLS-ROYCE Silver Spur (Trace d Argent: un nom prédestiné.
.
.
) en
c
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