CRC Aquitaine - Rapport CMA 24 2007

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’AQUITAINE Bordeaux, le 22 février 2007 CONFIDENTIEL Références à rappeler : FN/RODII/CMA 24 Monsieur le Président, En application des dispositions des articles L. 111-9, R. 111-1 et R. 111-2 du code des juridictions... More

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’AQUITAINE Bordeaux, le 22 février 2007 CONFIDENTIEL Références à rappeler : FN/RODII/CMA 24 Monsieur le Président, En application des dispositions des articles L. 111-9, R. 111-1 et R. 111-2 du code des juridictions financières ainsi que de l’arrêté du Premier Président de la Cour des comptes en date du 17 janvier 2003, la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine a reçu compétence pour examiner la gestion, pour les exercices 2001 à 2005, de votre organisme. Elle a donc procédé à l’examen de la gestion de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Dordogne sur cette période. L’entretien préalable avec le magistrat rapporteur, prévu à l’article L. 241-7 du code des juridictions financières, a eu lieu le 18 mai 2006. Je vous ai fait connaître, par lettre du 20 septembre 2006, les observations retenues à titre provisoire par la chambre, lors de sa séance du 31 mai 2006. Des extraits concernant sa gestion ont été adressés le même jour à Monsieur Mi Less