Plan du semestre 2

L’ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN CHAPITRE 1 – COMPETENCES ET SOURCES Section 1. Les compétences au sein de l’Union européenne § - 1 La répartition des compétences au sein de l’Union européenne A) Le principe de la compétence d’attribution de l’Union européenne... More

L’ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN CHAPITRE 1 – COMPETENCES ET SOURCES Section 1. Les compétences au sein de l’Union européenne § - 1 La répartition des compétences au sein de l’Union européenne A) Le principe de la compétence d’attribution de l’Union européenne B) Les diverses catégories de compétences : l’échelle de la répartition des compétences 1) Les compétences exclusives : exclusivité par nature ou par exercice 2) Les compétences partagées : variété des situations 3) Les compétences complémentaires : la préservation de la compétence nationale 4) Les compétences internes et externes C. La répartition interinstitutionnelle des compétences : la détermination de la base juridique § - 2. L’exercice des compétences de l’Union européenne A) Le principe de subsidiarité B) Le principe de proportionnalité C) Le principe de coopération loyale : un principe multidirectionnel Section 2. Les sources du droit de l’Union européenne § - 1. Le droit primaire : source suprême du droit de l’Union euro Less