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JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23046
texte n° 14
DECRET
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l enseignement de la conduite et à
l animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR:...
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009 page 23046
texte n° 14
DECRET
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l enseignement de la conduite et à
l animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR: DEVS0901849D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance
des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.
212-1 et suivants, L.
213-1 et suivants, R.
212-1 à R.
213-6 et R.
223-5 à R.
223-10 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
;
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de
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