9_2018_85-Approbation-PLU-(Pref)-Notice ElementsRq

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry P.L.U. Plan Local d’Urbanisme REVISION DU P.L.U. ELEMENTS REMARQUABLES RECENSES 5b au titre de l’article L.151-19 du C.U. Dossier de PLU approuvé en conseil municipal du 17 septembre 2018 "Acquitté en PREFECTURE le:"... More

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry P.L.U. Plan Local d’Urbanisme REVISION DU P.L.U. ELEMENTS REMARQUABLES RECENSES 5b au titre de l’article L.151-19 du C.U. Dossier de PLU approuvé en conseil municipal du 17 septembre 2018 "Acquitté en PREFECTURE le:" 19/09/2018 Less