Note technique sur le
Contrat d’accompagnement
formation Accès aux jeunes non inscrits
10 Septembre 2009
Liste des pièces jointes à cette note technique
• Modèle de lettre à communiquer aux organismes de formation pour une demande spécifique de...
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Note technique sur le
Contrat d’accompagnement
formation Accès aux jeunes non inscrits
10 Septembre 2009
Liste des pièces jointes à cette note technique
• Modèle de lettre à communiquer aux organismes de formation pour une demande spécifique de
conventionnement de l’ASP, au titre de la rémunération stagiaire liée au CAF en début de dispositif
(pour les moins de 26 non inscrits présents dans une AFC dite « classique) ;
• Modèle de RS1 – CAF à transmettre aux organismes de formation avec l’agrément ASP au titre de
la rémunération stagiaire, signé par le DR, pour monter le dossier de rémunération de ces jeunes non
inscrits entrant sur des AFC dites « classiques » ;
• Modèle de fiche ASP pour l’accès à Rémunet ;
• Message type aux Missions Locales et PAIO ;
• Message type aux organismes de formation.
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