Extraits du Conseil Municipal du 7 octobre 2009
• Assainissement - Rapport du Maire - Exercice 2008
Indicateurs techniques 2007 2008 variations
Nombres d’abonnés 2.
751 2.
850 + 3,60 %
Volumes facturés aux abonnés domestiques 215.
752 m³ 206.
567 m³ - 4,26...
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Extraits du Conseil Municipal du 7 octobre 2009
• Assainissement - Rapport du Maire - Exercice 2008
Indicateurs techniques 2007 2008 variations
Nombres d’abonnés 2.
751 2.
850 + 3,60 %
Volumes facturés aux abonnés domestiques 215.
752 m³ 206.
567 m³ - 4,26 %
Indicateurs financiers
- La facture d’un usager pour une consommation de 120 m³ s’est élevée en 2008 à 245 €.
Le conseil municipal, prend acte du rapport du Maire.
• Assainissement collectif fixation des tarifs 2010
Le Conseil Municipal, après délibération, fixe, à l’unanimité, à compter du 1er
janvier 2010,
les tarifs de la part de la collectivité, de la redevance du réseau collectif d’assainissement des
eaux usées, comme suit :
Désignation en €
Part de la collectivité HT
- Part fixe
- Part proportionnelle
Abonnement diam.
15 mm
le m³
11 €
2,03 €
Vote à main levée : 27 voix pour (dont 4 pouvoirs) et 1 abstention.
• Acquisition de la propriété de Madame Georgina BRILLANT - 3, rue Saint-Pierre
Le conseil municipal, lors de la s
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