Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au
15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 62, 74, 77, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86,
87, 90, 91, 116, 118, 119, 120,...
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Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au
15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 62, 74, 77, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86,
87, 90, 91, 116, 118, 119, 120, 125, 129, 137, 158, 176 et 178 ;
Après avis motivé du Conseil constitutionnel,
Après adoption par le Parlement, les deux chambres réunies,
Promulgue la loi portant révision constitutionnelle dont la teneur suit :
Article 1er.
L article 5 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit :
« Art.
5.
L emblème national et l hymne national sont des conquêtes de la Révolution
du 1er novembre 1954.
Ils sont immuables.
Ces deux symboles de la Révolution, devenus ceux de la République, se
caractérisent comme suit :
1- L emblème national est vert et blanc frappé en son milieu d une étoile et d un
croissant rouges.
2- L hymne national est « Qassaman » dans l intégralité de ses couplets.
Le sceau de l État est fixé par la loi.
»
A
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