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DEES-FEDE-UCA1-UCA2 - Le deuxième pilier.
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1)Quelle(s) institutions(s) décide (nt) finalement de la fixation des prix
agricoles ?
a)La Commission
b)Le conseil...
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DEES-FEDE-UCA1-UCA2 - Le deuxième pilier.
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1)Quelle(s) institutions(s) décide (nt) finalement de la fixation des prix
agricoles ?
a)La Commission
b)Le conseil
c)Le parlement européen
d)Le Conseil, après approbation du Parlement européen
2)Le « deuxième pilier », tel que défini par le traité sur l’Union européenne
concerne ……
a)La politique
b)La politique étrangère et de sécurité commune
c)La justice
d)Le marché intérieur sans frontière
3)Le pouvoir d’initiative législative dans le traité instituant la Communauté
européenne (CE) appartient……
a)Conjointement au Conseil et à la Commission
b)Conjointement aux Etats membres et à la Commission
c)Conjointement au Parlement européen et à la Commission
d)A la Commission seule
4)L’agence des droits fondamentaux aura son siège :
a)A Vienne
b)A Amsterdam
c)A Alicante
d)A Thessalonique
5)Les droits antidumping ou compensateurs défin
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