Délibération création CAB

Délibération de Création Entendu Monsieur Le Maire qui expose que : Le Syndicat d Agglomération de Brive (SAB) a été créé par arrêté préfectoral le 23 Octobre 2000 et constitué le 7 Novembre 2000 afin de préparer notamment la décision quant à la... More

Délibération de Création Entendu Monsieur Le Maire qui expose que : Le Syndicat d Agglomération de Brive (SAB) a été créé par arrêté préfectoral le 23 Octobre 2000 et constitué le 7 Novembre 2000 afin de préparer notamment la décision quant à la constitution d une future communauté d agglomération. Le 9 mai 2001, il a entériné le principe d une étude financière et fiscale destinée à mesurer les diverses incidences qu aurait la création d une communauté d agglomération. Un premier rapport a été présenté le 26 Juillet 2001 à l ensemble des élus des 29 communes du SAB. Les conclusions définitives de l étude, incluant les conséquences financières des transferts de compétences ont été présentées aux Elus du SAB le 3 Septembre 2001. Un dernier rapport réalisé pour les 15 communes qui ont accepté de délibérer sur le périmètre d une future communauté d agglomération a été présenté le 15 Octobre 2001 à l ensemble des conseils municipaux. Par arrêtés préfectoraux des 24 et 27 Septembre 2001, l Less