16 septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 134
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret no
2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
NOR : DEFH0801275D
Le...
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16 septembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 134
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret no
2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
NOR : DEFH0801275D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier
de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L.
24 ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret no
2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et
d’officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie
nationale ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 16 juin 2006 ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Art.
1er
.
− Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers enga
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