Pôle Gérontologique/CLIC de Bar le Duc
Mise à jour octobre 2008
Document non contractuel communiqué à titre indicatif
DEFINITION
L aide sociale est l ensemble des aides apportées, en vertu d une obligation légale par la
collectivité publique, aux personnes...
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Pôle Gérontologique/CLIC de Bar le Duc
Mise à jour octobre 2008
Document non contractuel communiqué à titre indicatif
DEFINITION
L aide sociale est l ensemble des aides apportées, en vertu d une obligation légale par la
collectivité publique, aux personnes qui ne peuvent, faute de ressources suffisantes, pourvoir à
leur entretien ou aux soins qu exige leur état.
L aide sociale est :
Une aide subsidiaire qui n intervient qu’en complément des ressources de la personne
et des obligés alimentaires.
Une avance, les sommes versées sont, selon la ou les formes d’aides perçues,
récupérées par le département.
Une aide obligatoire que la collectivité publique est tenue d accorder à toute personne
dans le besoin.
Toute personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes, avec l aide des obligés
alimentaires, pour assurer ses frais d’hébergement peut solliciter le département pour une prise
en charge au titre de l’aide sociale.
La prise en charge des frais d’hébergement est solli
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