Extrait du rapport adopté en séance du Conseil Général du 10 mai 2007
Conseil Général de la Meuse
Mission.
habitat place P.
F Gossin 55012 Bar le Duc Cedex
CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT
PROGRAMME N°2 : S TRUCTURER LA...
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Extrait du rapport adopté en séance du Conseil Général du 10 mai 2007
Conseil Général de la Meuse
Mission.
habitat place P.
F Gossin 55012 Bar le Duc Cedex
CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT
PROGRAMME N°2 : S TRUCTURER LA POLITIQUE DE L’HABITAT PAR DES CADRES
METHODOLOGIQUES
Fiche n°2.
1 : APPEL A PROJETS – REFERENTIEL (1/2)
DEFINITION :
Il s’adresse aux opérateurs (promoteurs organismes HLM - collectivités …) qui
souhaitent développer une offre de
logements en cohérence avec les axes du
schéma départemental de l’habitat.
Il constitue le cahier des charges des
clauses techniques applicables aux accords
contractuels exercés dans le cadre du
schéma.
OBJECTIFS :
Présenter les principes d’éligibilité des
projets :
- adaptation des logements aux besoins
et aux opportunités des territoires
- production de logements à caractère
social le moins différencié possible
- production de logements facilitant le
parcours résidentiel
- prise en compte de la maîtrise de
l’én
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